Compte Soins de santé (CSS)

 


Le Compte Soins de santé (CSS) est une bonne façon de recevoir des remboursements non imposables* pour des dépenses médicales et dentaires qui se qualifient sous la Loi sur le revenu (et qui ne sont pas réclamées sur votre Déclaration du revenu) et ne sont pas remboursées sous un autre régime que ce soit gouvernemental ou privé. Les dépenses éligibles peuvent être soumises à votre fournisseur des soins de la santé pour remboursement.

* Les membres de l'équipe qui résident au Québec doivent payer la taxe provinciale sur les remboursements.

Vous devez utiliser les fonds de votre CSS avant la fin de l'année du régime sinon vous les perdez. Vous pouvez cependant reporter les dépenses éligibles encourues durant l'année à l'année suivante.

Pour plus d'informations, veuillez consulter le guide des avantages sociaux qui se trouve dans Info, à droite en haut de la page.