| Prestations maximales |
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Maximum hors tout - 1 600 000 $
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Paralysie - 200 % jusqu'à un maximum de 1 000 000 $ (toutes les polices
combinées)
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| Perte |
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La « perte » pour une main ou un pied se définit comme l'amputation réelle au
niveau ou au-dessus du poignet ou de la cheville; pour un bras ou une jambe,
l'amputation réelle au niveau ou au-dessus du coude ou du genou; pour un oeil,
la cécité totale irréversible; pour la parole, la perte totale et irréversible
de la parole ne permettant aucune communication audible que ce soit; pour
l'ouïe, la perte totale et irréversible de l'ouïe qui ne peut être corrigée par
une prothèse ou un appareil auditif; pour le pouce et l'index, l'amputation
réelle au niveau ou au-dessus de la première phalange; pour les doigts,
l'amputation réelle au niveau ou au-dessus de la première phalange des quatre
doigts d'une même main; pour les orteils, l'amputation réelle des deux
phalanges de tous les orteils du même pied.
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En ce qui a trait à la quadraplégie (paralysie des deux membres supérieurs et
inférieurs), la paraplégie (paralysie des deux membres inférieurs) et
l'hémiplégie (paralysie totale des membres supérieur et inférieur d'un côté du
corps), la « perte » signifie la paralysie totale et irréversible des membres
en question.
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| Perte d'usage |
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S'entend la perte totale et irréversible de fonction d'un bras, d'une main ou
d'une jambe, en autant que la perte soit continue pendant un période de douze
mois consécutifs et, par la suite, qu'elle soit établie comme permanente, par
preuve satisfaisante pour AIG-Vie.
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| Exposition et disparition |
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Si le corps d'un assuré n'a pas été retrouvé dans l'année suivant sa
disparition, un égarement, un naufrage ou la démolition du moyen de transport
pris par l'assuré au moment de l'accident, il sera présumé, nonobstant toutes
les autres conditions de la police, que l'assuré a subi une perte de vie
résultant de blessures corporelles reçues dans un accident et couvertes aux
termes de cette police.
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Prestations de désastre commum
Garantie pour la famille seulement |
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Si, suite à un « accident commun », l'assuré et son conjoint devaient perdre la
vie en-deça d'un an suivant un tel « accident commun », les prestations de
perte de vie de conjoint seront augmentées à un montant égal à 100 % du montant
principal pour l'employé assuré.
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Les prestations seront payables et également partagées entre les « enfants
survivants » de l'employé assuré ou, dans le cas de tout enfant survivant d'âge
mineur ou non compétent pour accorder une décharge valide, AIG-Vie pourra
verser les prestations au gardien, fiduciaire ou à toute personne que AIG-Vie
jugera équitablement en droit de recevoir ces prestations. Tout paiement
effectué de bonne foi par AIG-Vie, aux termes de cette provision, libère ACE
INA de tout obligation concernant ce paiement.
-
Par « accident commun » s'entend le même accident ou des accidents séparés
survenant au cours d'une même période de 24 heures.
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Par « enfants survivants » s'entend les enfants à charge de l'employé assuré,
tel que défini sous « personnes à charge admissibles », en autant que ces
enfants survivent l'employé assuré et le conjoint de l'employé assuré pour une
période d'au moins 24 heures.
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| Continuation de la garantie |
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Advenant une mise à pied temporaire, une absence temporaire du travail suite à
une invalidité de courte durée, un congé ou un congé de maternité, la garantie
pourra être prolongée de 12 mois, sur paiement des primes.
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Aucune prestation ne sera payée si la perte se produit lors de l'exécution de
travaux professionnels pendant l'un des congés cités.
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| Privilège de conversion |
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À la date de cessation d'emploi ou au cours des 31 jours suivant la cessation
d'emploi, l'assuré peut convertir son assurance en police d'assurance
personnelle AIG-Vie. La police personnelle entrera en vigueur soit à la date de
réception de la demande par AIG-Vie, soit à la date de cessation de protection
sous la police collective, selon la dernière éventualité. La prime sera la même
qu'une personne paierait normalement pour une police personnelle à ce moment.
La demande de conversion à une police personnelle peut être faite à tout bureau
AIG-Vie. Le montant de l'assurance ne peut pas dépasser le montant accordé
pendant l'emploi, jusqu'à concurrence de 200 000 $ pour toutes les polices
combinées.
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| Prestations pour garderie |
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Si un employé perd la vie dans un accident couvert, AIG-Vie versera, en plus
des autres prestations payables aux termes de la police, une prestation pour
garderie équivalent aux dépenses raisonnables et nécessaires réellement
encourues, selon le moindre de 5 % du montant principal ou d'un maximum de 5000
$ par an, au nom de tout enfant à charge de l'assuré, inscrit dans une garderie
légalement enregistrée, à la date de l'accident, ou qui est inscrit dans une
telle garderie dans les 365 jours suivant la date de l'accident.
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Cette prestation sera payée chaque année pendant quatre années consécutives,
sur réception d'une preuve satisfaisante de l'inscription de l'enfant.
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Les enfants à charge doivent être âgés de 12 ans ou moins.
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Prestation de famille étendue
Garantie de famille seulement |
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Si un employé perd la vie dans un accident assuré, l'assurance pourra être
étendue au conjoint et aux enfants à charge, pour un maximum de six mois, avec
paiement des primes.
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| Prestations de transport pour la famille |
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Si, suite à des blessures, un employé assuré doit séjourner dans un hôpital
situé à plus de 150 km de la ville de résidence permanente de l'assuré, ou hors
du Canada, et requiert l'aide personnelle d'un membre de la famille immédiate
de l'assuré, sur recommandation écrite du médecin pratiquant, AIG-Vie défraiera
les dépenses encourues par le membre de la famille pour son transport par la
voie la plus directe, par transporteur en commun licencié, jusqu'à l'assuré
incapacité, jusqu'à concurrence de 15 000 $. Par « membre de la famille
immédiate » s'entend le conjoint légal ou en droit commun, les parents, les
grandparents, les enfants de plus de 18 ans, le frère ou la soeur de l'assuré.
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| Modification du foyer et du véhicule |
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Si un assuré subit une blessure assurée, exception faite de la perte de vie, et
que cette blessure résulte en l'usage subséquent d'un fauteuil roulant, AIG-Vie
défrairera les coûts raisonnables et nécessaires réellement encourus dans les
365 jours suivant la date de l'accident pour :
1. le coût unique des modifications apportées à la résidence principale pour la
rendre accessible et habitable par fauteuil roulant; et
2. le coût unique des modifications nécessaires à un véhicule motorisé utilisé
par l'assuré pour le rendre accessible et manoeuvrable.
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Ces prestations ne seront pas payables à moins que :
(i) les modifications à la maison soient effectuées par une ou des pesonne
d'expérience dans le domaine et recommandées par une organisation reconnue,
offrant aide et soutien aux utilisateurs de fauteuils roulants; et
(ii) les modifications au véhicule soient effectuées par une ou des personnes
d'expérience dans le domaine et que les modifications soient approuvées par le
bureau provincial d'immatriculation des véhicules.
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Le maximum payable au titre des articles 1. et 2. combinés ne dépassera pas 15
000 $.
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| Prestations pour identification |
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Advenant la perte de vie accidentelle d'un employé assuré en-deça de cent
cinquante (150) kilomètres de son lieu normal de résidence et que
l'identification du corps par un membre de sa famille immédiate ait été
demandée par la police ou une agence semblable du gouvernement, AIG-Vie
remboursera à ce membre, les dépenses raisonnables réellement encourues pour :
a) le transport par la voie la plus directe jusqu'à la ville où se trouve le
corps; et
b) l'hébergement à l'hôtel dans cette ville, pour un séjour d'au plus trois (3)
jours.
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Le remboursement pour ces dépenses encourues est subordonné à l'indemnité de
perte de vie accidentelle étant subséquemment payable conformément aux termes
de cette police, suivant l'identification du corps comme étant celui de
l'employé. Le montant payable maximal ne dépassera pas le montant cumulé de
cinq milles dollars (5000 $) pour de telles dépenses.
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Aucun paiement ne sera accordé pour les repas et autres dépenses ordinaires de
vie, déplacement ou vêtement, et le transport doit se faire dans un véhicule ou
un appareil opéré sous licence pour le transport payant de passagers.
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Les prestations payables au titre de cette section seront limitées à une (1)
police, advenant qu'un tel avantage se trouve dans deux (2) polices ou plus,
émises au nom du détenteur de la police, par la compagnie.
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| Prestations de réhabilitation |
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Si AIG-Vie effectue un paiement pour des blessures au titre de ce régime,
exclusion faite de la perte de vie. AIG-Vie défraiera aussi : les dépenses
raisonnables et nécessaires réellement encourues, jusqu'à concurrence de 15 000
$, pour la formation spéciale de la personne assurée, en autant que:
(a) la formation soit requise à cause des blessures et pour que l'assuré puisse
occuper un poste qu'il n'aurait pas occupé si ce n'était de ces blessures;
(b) les dépenses soient encourues dans les deux ans suivant la date de
l'accident;
(c) aucun paiement ne sera accordé pour les dépenses ordinaire de vie,
déplacement ou vêtement.
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| Prestations de rapatriement |
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Si les blessures couvertes par cette police se soldent par la perte de vie de
l'assuré au-delà de 150 km de sa ville de résidence permanente et dans les 365
jours suivants la date de l'accident, AIG-Vie défraiera les dépenses réelles
encourues pour la préparation du corps à l'enterrement et le transport du corps
à la ville de résidence du décédé, jusqu'à concurrence de 15 000 $.
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| Prestations pour le port de la ceinture de sécurité |
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Advenant que l'assuré subisse une blessure assurée résultant en un versement de
prestation, le montant principal sera accru de dix pour cent (10 %) si, au
moment de l'accident, l'assuré qui conduisait ou était passager dans le
véhicule, portait correctement sa ceinture de sécrité et était détenteur d'un
permis de conduire valide.
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La preuve écrite de perte doit faire état d'une preuve évidente du port de la
ceinture.
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Par « véhicule » s'entend une voiture de tourisme, familiale, fourgonnette ou
Jeep privée.
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Par « ceinture de sécurité » s'entend les ceintures qui forment un dispositif
de retenue des occupants.
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Prestations spéciales pour les enfants à charge
Garantie de famille seulement |
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Une réclamation pour « mutilation » sera payée par AIG-Vie Assurance en accord
avec le tableau suivant, même si le membre ou la partie du membre mutilé est
rattachée et que le rattachement est réussi ou non.
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Par montant principal (M.P.) pour l'enfant s'entend le pourcentage applicable
du montant d'assurance de l'employé.
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Les prestations maximales payables sont de 100 000 $.
| Perte de vie |
Montant principal pour l'enfant |
| Perte des deux mains |
Quatre fois le M.P. |
| Perte des deux bras |
Quatre fois le M.P. |
| Perte des deux jambes |
Quatre fois le M.P. |
| Perte des deux pieds |
Quatre fois le M.P. |
| Perte d'une main et d'un pied |
Quatre fois le M.P. |
| Cécité totale des deux yeux |
Quatre fois le M.P. |
| Perte de la parole et de l'ouïe |
Quatre fois le M.P. |
| Quadriplégie |
Quatre fois le M.P. |
| Perte d'un bras ou d'une jambe |
Deux fois le M.P. |
| Perte de la parole ou de l'ouïe |
Deux fois le M.P. |
| Paraplégie ou hémiplégie |
Deux fois le M.P. |
| Perte d'une main |
Montant principal pour l'enfant |
| Perte d'un pied |
Montant principal pour l'enfant |
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| Prestations spéciales pour l'éducation |
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Advenant une perte de vie au cours d'un accident assuré, AIG-Vie versera, en
plus de toutes les autres prestations payables au titre de la police, des «
prestations spéciales pour l'éducation » équivalent à 5 % du montant principal
pour l'employé assuré (jusqu'à concurrence de 5000 $) au nom de tout enfant à
charge qui, à la date de l'accident, était inscrit comme étudiant à temps plein
dans une institution d'éducation supérieure, de niveau supérieur à la 12e ou
13e année, ou qui était en 12e ou 13e année et s'est subséquemment inscrit dans
une institution d'éducation supérieure dans les 365 jours suivant la date de
l'accident.
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Les prestations spéciales d'éducation sont payables chaque année, pour un
maximum de quatre paiements annuels consécutifs, mais seulement si l'enfant à
charge poursuit ses études en tant qu'étudiant à temps plein dans une
institution d'éducation supérieure.
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| Prestations de formation professionnelle pour le conjoint |
-
Si un paiement est effectué suite à une perte de vie, AIG-Vie défraiera aussi :
les dépenses réellement encourues dans les 365 jours suivant la date de
l'accident, par le conjoint de l'assuré, pour un programme de formation
professionnelle aux fins spécifiques de devenir admissible à un emploi actif
dans un domaine pour lequel le conjoint ne possède normalement pas les
qualifications requises.
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Le montant maximal payable est de 15 000 $.
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| Désistement des primes |
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Si l'assuré est âgé de moins de 65 ans et devient complètement invalide (sur
présentation annuelle à AIG-Vie d'une preuve satisfaisante d'invalidité
totale), AIG-Vie se désistera du paiement des primes. Tenant compte des termes
et des conditions de la police, exception faite de ce qui a trait au
non-paiement des primes ou à la cessation de la police maîtresse, le
désistement des primes sera maintenu jusqu'à ce que l'employé assuré atteigne
65 ans. Si l'employé assuré cesse d'être invalide et retourne à son travail
chez le détenteur de la police et est membre d'une classe admissible,
l'assurance pourra être continuée sur reprise du paiement des primes par
l'employé assuré ou le détenteur de la police.
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Par « invalidité totale » s'entend toute invalidité résultant d'un accident ou
d'une maladie qui :
1. empêche la poursuite de tout commerce ou profession et la performance de
tout travail pour salaire ou profit; et
2. a existé continuellement pour une période d'au moins douze (12) mois ou est
conforme au désistement des primes aux termes de la police d'assurance-vie
collective du détenteur de la police.
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| Exclusions |
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La perte causée par ou résultant d'un des points suivants n'est pas assurée :
(a) l'infliction intentionnelle de blessure, un suicide ou toute tentative de
suicide, en état d'esprit sain ou de folie;
(b) une guerre déclarée ou non ou tout acte de guerre, sauf aux termes d'une
assurance du risque de guerre;
(c) un accident se produisant alors que l'assuré est au service actif à temps
plein dans les Forces armées d'un pays quelconque ou d'une organisation
internationale (toute prime versée au cours d'un tel service actif à temps
plein sera remboursée au prorata par AIG-Vie);
(d) un déplacement ou une envolée dans un véhicule ou appareil de navigation
aérienne quelconque :
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alors qu'il est utilisé à des fins expérimentales ou d'essai; ou
-
alors qu'il l'opère, apprend à l'opérer ou s'en sert en tant que membre
d'équipage; ou
-
alors qu'il est opéré par, pour, ou sous la direction d'une autorité militaire,
autre qu'un aéronef de transport opéré par la Direction du transport aérien des
Forces armées canadiennes au service de tout autre pays; ou
-
qui est la propriété ou loué par ou au nom du détenteur de la police ou d'une
filiale ou d'une division du détenteur de la police.
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| Bénéficiaire |
-
Vous pouvez changer votre bénéficiaire en tout temps, subordonné aux limites de
la police ou de la loi. Les résidents du Québec doivent obtenir un formulaire
du service des ressources humaines ou des avantages sociaux.
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| Résiliation des prestations |
-
À l'âge de 70 ans, à la date de cessation d'emploi ou à la date de départ à la
retraite, selon la première éventualité.
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